OpenAEC Foundation
Informations juridiques sur la fondation OpenAEC et l'utilisation de nos logiciels.
La fondation OpenAEC (Stichting OpenAEC Foundation) est établie aux Pays-Bas et soumise au droit néerlandais. La fondation est une organisation à but non lucratif.
Tous les logiciels de la fondation OpenAEC sont publiés sous des licences open source reconnues (MIT, LGPL, CC BY-SA). Consultez les dépôts individuels sur GitHub pour la licence spécifique par projet.
Dans la mesure où la fondation OpenAEC développe des logiciels interopérables avec des formats de fichiers fermés (propriétaires), cela se fait exclusivement par rétro-ingénierie en salle blanche conformément à la directive européenne sur les logiciels (Directive 2009/24/CE).
Er wordt geen gebruik gemaakt van beschermde broncode, vertrouwelijke documentatie of gelekte informatie van derden. Alle implementaties zijn gebaseerd op publiek beschikbare specificaties, eigen analyse en onafhankelijk onderzoek.
La fondation OpenAEC ne collecte aucune donnée personnelle via ses outils. Les outils exécutés localement traitent toutes les données sur votre propre appareil. Notre politique de confidentialité s'applique aux services hébergés.
Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie. La fondation OpenAEC n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du logiciel. Consultez la licence open source spécifique par projet pour les dispositions complètes de la clause de non-responsabilité.
Le projet de statuts de la fondation est disponible sur notre site web. Consulter le projet de statuts.