OpenAEC Foundation

Projet de statuts

Acte fondateur de la Stichting OpenAEC Foundation — en attente de validation par le notaire.

Projet — 21 mars 2026

Note : ce document est un acte juridique de droit néerlandais. Le corps du document est publié uniquement dans l'original néerlandais. Un résumé informel en français est disponible sur demande.

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